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LES SERVICES ASSURES PAR L’OCTA
- Une protection vis-à-vis de l’administration fiscale : Tous les éléments tels que les conventions de stage, les contrats d’apprentissage, le montant de la taxe sont vérifiés pour vous éviter le désagrément d’un éventuel redressement fiscal.
- Un conseil juridique éclairé : Vous êtes informés des évolutions législatives qui interviennent dans le courant de l’année.
- Taxe d'apprentissage 2010 (salaires 2009): Vous êtes un établissement ou un cabinet comptable
La saisie vous est proposée à partir de janvier 2010 avec la possibilité de modification jusqu’à la date butoir du 28 Février 2010. (notice explicative). A noter la possibilité, notamment pour les CABINETS COMPTABLES, d'importer directement les données en provenance des fichiers DADSU.
Si vous souhaitez simplement imprimer un bordereau vierge cliquez ici.
Les codes d'accès des établissements figurent sur le bordereau qui leur est adressé en début de collecte par l'OCTA Santé Retraite-Privé.
En cas d'oubli ou de perte: faire la demande via la messagerie: "Contacter l'OCTA".
La démarche est identique pour les cabinets comptables.
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