Présentation - Pourquoi l'OCTA ? - Les services assurés - La collecte de taxe - Activité - Nouveautés


Calendrier
Subventions en nature
La législation
CALENDRIER DE LA COLLECTE 2009

  • 28 Février 2010 : Clôture de la collecte de la taxe d’apprentissage.
  • 31 Mai 2010 : Envoi des reçus libératoires aux établissements.
  • 30 Juin 2010 : Reversement aux CFA et aux écoles par l'OCTA Santé Retraite-Privé.
  Présentation - Pourquoi l'OCTA ? - Les services assurés - La collecte de taxe - Activité - Nouveautés
© octa santé retraite-privé 2006